Arrêté du 26 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 26 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055030856

Texte parentLEGITEXT000055030851

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts prévu au 3° de l'article 58 du décret du 12 août 2025 susvisé.

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