1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.
Arrêté du 26 octobre 2026 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.
TexteArrêté du 26 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055030870
Texte parentLEGITEXT000055030851
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