1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 23 novembre 2026, 12 heures (heure de Paris).
2. La clôture des inscriptions est fixée au vendredi 22 janvier 2027, à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.
Arrêté du 26 octobre 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.
TexteArrêté du 26 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055030859
Texte parentLEGITEXT000055030851
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.