Arrêté du 26 octobre 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 26 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055030868
Texte parentLEGITEXT000055030851
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé. La demande doit être transmise au plus tard le vendredi 21 mai 2027, 23 h 59 (heure de Paris) par voie dématérialisée à l'adresse suivante :

2. https://recrutement.ecologie.gouv.fr/concours/ingenieur-e-ponts-eaux-forets-ipef-concours-interne

3. Par voie postale à l'adresse suivante : ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, bureau des recrutements par concours, PCT, concours d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - interne, La Grande Arche, Paroi Sud, 92055 La Défense Cedex.

4. Par ailleurs, les candidats, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Le certificat médical doit être transmis au plus tard le vendredi 21 mai 2027, 23 h 59 (heure de Paris) aux adresses ci-dessus mentionnées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055030868, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.