RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2027
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)
3. 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
4. 1.A. Enquêtes d'initiative nationale
Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteur (*)
Indices des prix à la consommation (IPC)
Mensuelle
INSEE
Enquête longitudinale « Familles et Employeurs »
Ponctuelle
INED
5. (*) Voir liste des producteurs.
Aller plus loin
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