Arrêté du 26 octobre 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 26 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000055030894
Texte parentLEGITEXT000055030881
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête de fréquentation des hébergements collectifs touristiques

Mensuelle

INSEE

Enquêtes mensuelles de branche dans l'industrie extractive et manufacturière hors agro-alimentaire - EMB :
a) Exécutées par l'administration
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés

Mensuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie

Mensuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles

Mensuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture dans les services

Mensuelle

INSEE

Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment

Mensuelle

INSEE

Enquête trimestrielle de conjoncture dans les travaux publics

Trimestrielle

INSEE

Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros

Bimestrielle

INSEE

Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux (ELBS)

Trimestrielle

INSEE

Enquête sur les réseaux d'enseigne du commerce de détail et des services

Annuelle

INSEE

Enquête annuelle de production (EAP)

Annuelle

INSEE

Enquête sectorielle annuelle (ESA)

Annuelle

INSEE

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique pour les entreprises (TIC)

Annuelle

INSEE

Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI)

Annuelle

INSEE

Enquête « Produits du charbon dans l'industrie sidérurgique (PCIS) »

Mensuelle/Annuelle

SDES

Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)

Trimestrielle

SDES

Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) servant au calcul de l'indice du coût de la construction ICC

Trimestrielle

SDES

Enquête « Bilan de la ferraille et de la vieille fonte »

Annuelle

SDES

Enquête permanente sur l'utilisation des véhicules routiers de marchandises (TRM)

Annuelle

SDES

Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels

Mensuelle

SSP

‍Pré-enquête de rebasement de l'enquête sur les prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA)

Mensuelle

SSP

Enquête sur les prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs (EPCIA)

Mensuelle

SSP

Enquêtes « Cheptels ovin, caprin et porcin »

Annuelle / Semestrielle

SSP

Enquête annuelle « Aquaculture »

Annuelle

SSP

Enquête annuelle laitière

Annuelle

SSP

‍Enquête exploitations forestières et scieries (EXF-SRI)

Annuelle

SSP

‍Enquête sur les terres labourables

Annuelle

SSP

Enquêtes de branche dans les industries agroalimentaires (IAA) :

a) Exécutées par l'administration

Mensuelle

SSP

b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation

Mensuelle/
Semestrielle

SSP

Enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI)

Mensuelle

DSECE

Enquête « Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE)

Mensuelle

INSEE

Enquête sur les investissements et les dépenses pour protéger l'environnement (ANTIPOL)

Annuelle

INSEE

‍Enquête européenne sur l'activité des filiales des groupes français (Outward FATS-OFATS)

Annuelle

INSEE

‍Enquête mensuelle auprès des accouveurs et sélectionneurs (AccSél)

Mensuelle

SSP

‍Enquête auprès des entreprises créées en 2026 (Système d'information sur les nouvelles entreprises - SINE 2026)

Ponctuelle

INSEE

‍Enquête statistique sur la filière du médicament en 2025

Ponctuelle

INSEE

‍Enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2026 (ESEA 2026)

Ponctuelle

SSP

‍Opération statistique sur les usages des produits phytopharmaceutiques en 2026 (Stat'Phyto26)

Ponctuelle

SSP

1. (*) Voir liste des producteurs.

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