Arrêté du 26 octobre 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 26 octobre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000055030898
Texte parentLEGITEXT000055030881
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. Liste des producteurs


Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

Banque de France

Banque de France

‍CEREQ

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale
Ministère du travail et des solidarités

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail et des solidarités

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère du travail et des solidarités

DSECE

Département des statistiques et des études du commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

‍France compétences

France compétences

Ministère du travail et des solidarités

‍INED

Institut national d'études démographiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Ministère de la santé

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

SDES

Service des données et études statistiques

Premier ministre
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère des transports
Ministère de la ville et du logement

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Aller plus loin

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