Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →
1. L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
4. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau fruits et légumes, et produits horticoles), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
5. - au siège social d'INTERFEL, situé au 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.
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