Arrêté du 28 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 28 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055031082

Texte parentLEGITEXT000055031072

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'ingénieur d'études hors classe du ministère chargé de l'agriculture est fixé à 9.

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