1. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cécile Buchel, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail.
2. II. - Au sein du bureau des politiques sociales, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
3. M. Thierry Chassat, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à ses adjointes Mme Isabelle Courant, attachée d'administration hors classe et Mme Véronique Turrel-Marchais, administratrice des finances publiques adjointe.
4. M. Jean-Baptiste Baubeau, attaché principal d'administration, chef de secteur « prestations et tutelles ».
5. Mme Florence Rollet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint M. Damien Bezançon, attaché principal d'administration.
6. M. Yves Sakulwongsa, inspecteur des finances publiques, chargé de mission.
7. III. - Au sein du bureau santé, sécurité et conditions de travail, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
8. M. Christophe Verrier, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à son adjointe Mme Sophie Emonet-Denand, attachés d'administration hors classe.
9. Mme Isabelle Duvaux-Stefanou, attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux ».
10. Mme Fabienne Tomelka, inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social.
11. IV. - Au sein du bureau des ressources internes délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
12. Mme Céline Bubenicek, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Thierry Meneret, attaché d'administration hors classe.
13. Mme Virginie Lanflisi, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines ».
14. Mme Brigitte Lanon, attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel », à son adjointe Isabelle Bruneteau, attachée d'administration, à Gina Jean et Blandine Babin, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et à Aïcha Hamchérif, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaires « déplacements professionnels ».
15. M. Yanne Payet, attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjointe Mme Roxane Da Costa, inspectrice des finances publiques (cette délégation vaut pour tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, aux opérations budgétaires sur les unités opérationnelles centrale et locales de l'action sociale ainsi qu'aux opérations comptables et d'inventaire).
16. M. Marie-Ashok Yague, attaché principal d'administration, chef du secteur « informatique ».
17. M. Michel Giraud, attaché d'administration, chef du secteur de la communication interne et externe.
18. Délégation est également donnée, sous l'autorité hiérarchique du chef du secteur budget et dialogue de gestion, à Mmes Jacqueline Lubin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire, et Renée Papini, contrôleur des finances publiques de 1re classe, gestionnaire budgétaire, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, aux opérations budgétaires sur les unités opérationnelles centrale et locales de l'action sociale ainsi qu'aux opérations comptables et d'inventaire.