RattachementTitre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION
IdentifiantLEGIARTI000055032291
Texte parentLEGITEXT000055032247
Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →
1. I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Grégory Métaireau, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication, et à Mme Manon Cottat-Bizeul, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service de la communication.
2. II. - Au sein du bureau de la communication externe, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. David Chalais, agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe Mme Kristel Pecnik, agente contractuelle.
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