Arrêté du 23 octobre 2026 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 23 octobre 2026
RattachementTitre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
IdentifiantLEGIARTI000055032293
Texte parentLEGITEXT000055032247
Référencearticle 18 de l'arrêté du 23 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. I. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à :

2. Mme Gaëlla Denis, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint M. Jean-Philippe Haas-Lamblot, attaché principal d'administration.

3. II. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du service du numérique, à :

4. Mme Géraldine Jacquemet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe Mme Anne Le Balch, inspectrice des finances publiques.

5. Mme Sandra Dumont, attachée d'administration, chargée de pilotage budgétaire et comptable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055032293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.