Arrêté du 23 octobre 2026 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 23 octobre 2026
RattachementTitre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
IdentifiantLEGIARTI000055032297
Texte parentLEGITEXT000055032247
Référencearticle 20 de l'arrêté du 23 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. Placés auprès du chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

2. M. Raphaël Aurus, ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub ».

3. Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels ».

4. M. Pierre Kochanski, attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) ».

5. M. Stéphane Maguin, attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) », et à son adjointe Mme Tatiana Rasamoelina, attachée principale d'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055032297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.