Arrêté du 23 octobre 2026 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 23 octobre 2026
RattachementTitre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE
IdentifiantLEGIARTI000055032303
Texte parentLEGITEXT000055032247
Référencearticle 22 de l'arrêté du 23 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. I. - Au sein du bureau « projets et applications numériques », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions à M. Eric Pianosi, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe Mme Sophie Malon, attachée principale d'administration.

2. II. - Au sein du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à MM. Christophe Hachemi et Sylvain Bellengier, agents contractuels, adjoints au chef du bureau.

3. III. - Au sein du bureau de l'environnement numérique des agents, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Mounir Ould-Ghouil, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints Mme Karine Ichelmann, attachée principale d'administration et MM. Nicolas Segard, attaché principal d'administration et Terence Bilard, agent contractuel, et à Mme Denise Pinhal, attachée d'administration, cheffe du secteur « assistance informatique cabinets et état-major SG ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055032303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.