Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 septembre 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 septembre 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ; Titre II : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ; Titre III : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL ; Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ; Titre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION ; Titre VI : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR ; Titre VII : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES ; Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES MINISTÉRIELLES ; Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ; Chapitre 3 : SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; Titre VIII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES ; Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES ; Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DE LA GESTION FINANCIÈRE ET DES ACHATS ; Titre IX : SERVICE DE LA COMMUNICATION ; Titre X : SERVICE DU NUMÉRIQUE ; Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DU NUMÉRIQUE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ; Titre XI : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ; Chapitre 1er : SOUS-DIRECTION DE L'IMMOBILIER ; Chapitre 2 : SOUS-DIRECTION DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES