Arrêté du 23 octobre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 23 octobre 2026
RattachementTitre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
IdentifiantLEGIARTI000055032281
Texte parentLEGITEXT000055032247
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Cécile Dimier, administratrice de l'Etat hors-classe, directrice des opérations, M. Valéry Lemaître, administrateur de l'Etat hors-classe, directeur des actions de modernisation, M. Eric Martin-Hersent, administrateur de l'Etat hors-classe, chef du bureau synthèse, stratégie, communication, et Mme Marie Ruault, agente contractuelle, cheffe du bureau de la recherche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055032281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.