1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Charles Babe, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable du département développement économique, Mme Maïre Dubreuil, attachée principale d'administration, responsable du département université des cadres et formations au management, et M. Sylvain Nogues, attaché principal d'administration, responsable du département formations à la gestion publique.
Arrêté du 23 octobre 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.
TexteArrêté du 23 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 2 : Direction des actions de modernisation
- Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Chapitre 2 : Direction des actions de modernisation
IdentifiantLEGIARTI000055032309
Texte parentLEGITEXT000055032247
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