1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à M. Edoardo Ferlazzo, attaché d'administration, responsable du département gestion publique comparée, et M. Philippe Masquelier, attaché d'administration, responsable du département histoire économique et financière.
Arrêté du 23 octobre 2026 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.
TexteArrêté du 23 octobre 2026
Rattachement
Chapitre 3 : Bureau de la recherche
- Titre IV : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Chapitre 3 : Bureau de la recherche
IdentifiantLEGIARTI000055032311
Texte parentLEGITEXT000055032247
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