RattachementTitre V : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION
IdentifiantLEGIARTI000055032283
Texte parentLEGITEXT000055032247
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →
1. Au sein de la délégation synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
2. M. Tomir Mazanek, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la cheffe de la délégation.
3. Mme Claire Arnould, agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation.
4. Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agente contractuelle, responsable de la mission innovation.
5. M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.