Arrêté du 26 octobre 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055032342

Texte parentLEGITEXT000055032333

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles du mécanisme de capacité français est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 mars 2026 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexe

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