Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055032540
Texte parentLEGITEXT000055032536
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :
3. « Jusqu'au 31 octobre 2026 :
4. « Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) : »
5. 2° Après les alinéas :
6. « Jusqu'au 31 mars 2027 :
7. « Saint-Denis de La Réunion-Mahé (Seychelles) »,
8. est inséré l'alinéa suivant :
9. « Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 juillet 2010 : art. Annexe
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