Arrêté du 5 octobre 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 5 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055032764

Texte parentLEGITEXT000055032739

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2027, aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention aïkido, aïkibudo et disciplines associées du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ne peut être ouverte.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 15 avril 2009

4. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

5. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de la date de fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

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