Arrêté du 26 octobre 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs (Vendée)

Article 1 LEGIARTI000055033037

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 LEGIARTI000055033038

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Vendée : Aizenay, Beaulieu-sous-la-Roche, Bellevigny, Bournezeau, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, La Genétouze, La Roche-sur-Yon, Le Poiré-sur-Vie, Mouilleron-le-Captif, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Martin-des-Noyers et Venansault.

Article 3 LEGIARTI000055033039

1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs comprend :

2. - le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFRI_1 à l'échelle 1/25 000 ;

3. - le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFRI_1 à l'échelle 1/10 000 ;

4. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Article 4 LEGIARTI000055033040

1. Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs est déposée à la mairie des communes mentionnées à l'article 2 et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes.

2. Le plan est tenu à la disposition du public conformément aux dispositions de l'article D. 6351-9 du code des transports.

Article 5 LEGIARTI000055033042

1. L'arrêté du 23 septembre 1993 approuvant le plan de serviudes aéronautiques de dégagement de l'aérodorme de La Roche-sur-Yon - les Ajoncs (Vendée) est abrogé.

Article 6 LEGIARTI000055033043

1. Le préfet de Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.