Arrêté du 26 octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 26 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055033052

Texte parentLEGITEXT000055033044

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal affectent le territoire des communes suivantes : Auzeville-Tolosane, Belberaud, Brax, Castanet-Tolosan, Colomiers, Corronsac, Cugnaux, Deyme, Donneville, Escalquens, Fonsorbes, Frouzins, Goyrans, la Salvetat-Saint-Gilles, Lacroix-Falgarde, Lasserre-Pradère, Léguevin, Mérenvielle, Mervilla, Montbrun-Lauragais, Péchabou, Pechbusque, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Rebigue, Roques, Roquettes, Saubens, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil et Villeneuve-Tolosane situées dans le département de Haute-Garonne, Pujaudran située dans le département du Gers.

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