Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 octobre 2026 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →
1. Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Toulouse-Francazal comprend :
2. - le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFBF_2 à l'échelle 1/25 000 ;
3. - le plan de détails n° PSA-A2_SNIA_LFBF_2 à l'échelle 1/10 000 ;
4. - la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.