1. En application du 3° de l'article 1er du décret du 10 juin 2026 susvisé, sont électeurs au comité social d'administration ministériel travail-emploi les agents publics exerçant leurs fonctions dans les services suivants :
2. a) Directions régionales de l'économies, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
3. b) Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
4. c) Directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
5. d) Directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;
6. e) Directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
7. f) Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre et Miquelon ;
8. g) Direction générale de la cohésion et des populations de Guyane ;
9. h) Service de l'inspection du travail et des affaires sociales de Wallis-et-Futuna.