Arrêté du 22 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

TexteArrêté du 22 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055044251

Texte parentLEGITEXT000055044246

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2026 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →

1. Est approuvée la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » du 9 juillet 2026 portant dissolution du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.