1. Les articles R. 122-15 à R. 122-17, R. 122-22, et R. 122-26-1 à R. 122-34 du même code deviennent respectivement les articles D. 122-15 à D. 122-17, D. 122-22, et D. 122-26-1 à D. 122-34.
2. Les références aux articles mentionnés à l'alinéa précédent sont remplacées par les références aux articles correspondants dans leur nouvelle numérotation dans toutes les dispositions réglementaires, notamment aux articles R. 122-16, R. 122-17, D. 122-19, D. 122-20, R. 122-22, R. 122-29 et R. 122-34 du même code.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Code de l'énergie Art. R122-22, Art. D122-22
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Code de l'énergie Art. D122-16, Art. D122-17, Art. D122-19, Art. D122-20, Art. D122-22, Art. D122-29, Art. D122-34
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de l'énergie Art. R122-15, Art. D122-15, Art. R122-16, Art. D122-16, Art. R122-17, Art. D122-17
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Code de l'énergie Art. R122-26-1, Art. D122-26-1, Art. R122-27, Art. D122-27, Art. R122-28, Art. D122-28, Art. R122-29, Art. D122-29, Art. R122-30, Art. D122-30, Art. R122-31, Art. D122-31, Art. R122-32, Art. D122-32, Art. R122-33, Art. D122-33, Art. R122-34, Art. D122-34