Arrêté du 2 novembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2026.

TexteArrêté du 2 novembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055054136

Texte parentLEGITEXT000055054127

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 novembre 2026 (version du 5 novembre 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, directeur du cabinet, des finances et des ressources, en matière de gestion administrative et financière de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

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