Arrêté du 2 novembre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2026.

TexteArrêté du 2 novembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055054139
Texte parentLEGITEXT000055054127
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 novembre 2026 (version du 5 novembre 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055054139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.