Arrêté du 2 novembre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2026.

TexteArrêté du 2 novembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055054141
Texte parentLEGITEXT000055054127
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 novembre 2026 (version du 5 novembre 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à M. Jacques CHABAR, chargé de la coordination administrative et de la logistique, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

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