1. I. - Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux personnels ouvriers affiliés au régime des pensions prévu par le décret du 5 octobre 2004 susvisé sont réparties en six niveaux :
2. 1° Niveau un : l'avertissement ou le blâme ;
3. 2° Niveau deux : la mise à pied pour une durée maximale de trois jours ;
4. 3° Niveau trois : la mise à pied pour une durée de quatre à quinze jours ou l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur ;
5. 4° Niveau quatre : le déplacement d'office ;
6. 5° Niveau cinq : l'abaissement de groupe au groupe immédiatement inférieur ou la mise à pied pour une durée de seize jours à deux ans ;
7. 6° Niveau six : le congédiement exclusif de toute indemnité de préavis ou de licenciement.
8. II. - Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux ouvriers effectuant le stage consécutif à leur embauche sont réparties en quatre niveaux :
9. 1° Niveau un : l'avertissement ;
10. 2° Niveau deux : le blâme ;
11. 3° Niveau trois : la mise à pied pour une durée maximale de deux mois ;
12. 4° Niveau quatre : le congédiement exclusif de toute indemnité de préavis ou de licenciement.