Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055054455
Texte parentLEGITEXT000055054442
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 octobre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau « Outre-mer », les lignes suivantes :
«
2. 973
3. DTPN973/STPJ
4. Chef antenne OFAST
5. »
et
«
6. 971
7. DTPN971/DTPJ/Pointe-à-Pitre/OFAST
8. Chef du détachement de l'antenne OFAST Caraïbes de Pointe-à-Pitre
9. »
sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2020 : art. Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.