Arrêté du 4 novembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2026.

TexteArrêté du 4 novembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055059127
Texte parentLEGITEXT000055059120
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 novembre 2026 (version du 6 novembre 2026)Légifrance →

1. Pour la saison de chasse 2026-2027, le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques est établi comme suit :

2. 1° Département de la Gironde : 38 600 spécimens ;

3. 2° Département des Landes : 56 672 spécimens ;

4. 3° Département du Lot-et-Garonne : 1 230 spécimens ;

5. 4° Département des Pyrénées-Atlantiques : 2 200 spécimens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055059127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.