Arrêté du 22 octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2026.

TexteArrêté du 22 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055059169
Texte parentLEGITEXT000055059160
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2026 (version du 6 novembre 2026)Légifrance →

1. La société coopérative LES RECREATIVES, identifiée sous le numéro SIREN 523 812 634 et sise 203, rue des Moulins, à Fontenay-sous-Bois (94120), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055059169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.