Arrêté du 2 novembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2026.

TexteArrêté du 2 novembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055059233

Texte parentLEGITEXT000055059227

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 novembre 2026 (version du 6 novembre 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2027, est fixé à 7.

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