1. Les dispositifs optionnels d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant aux options 1, 1 plus, 2-1, 2-2, 2 ter et 3-2 définies en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile susvisé sont mis en place au centre en route de la navigation aérienne Sud-Est à compter du 1er janvier 2027.
Arrêté du 19 octobre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2026.
TexteArrêté du 19 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055059266
Texte parentLEGITEXT000055059259
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