Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 2026 (version du 6 novembre 2026)Légifrance →
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences sont définis respectivement aux annexes II et III du présent arrêté.
2. Le référentiel d'évaluation fixé à l'annexe IV du présent arrêté comprend les unités constitutives du diplôme, les unités communes au brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation qui sont définis respectivement aux annexes IV.1, IV.2, IV.3 et IV.4 du présent arrêté.
3. L'horaire hebdomadaire des enseignements en formation initiale, les stages en milieu professionnel et les ateliers de professionnalisation sont définis respectivement aux annexes V.1, V.2 et V.3 du présent arrêté.
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