Arrêté du 9 octobre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2026.

TexteArrêté du 9 octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055059745

Texte parentLEGITEXT000055059713

Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 octobre 2026 (version du 6 novembre 2026)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2029.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 modifié précité a lieu en 2028. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 février 2018 modifié précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 19 février 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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