1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.
Arrêté du 9 octobre 2026 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2026.
TexteArrêté du 9 octobre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055059747
Texte parentLEGITEXT000055059713
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