Article Annexe V

1. ANNEXE V - ORGANISATION DE LA FORMATION

2. V.1. - Grille horaire de la formation

3. (6) a : cours en division entière ; b : travaux dirigés en effectifs réduits.

4. (7) Cet enseignement est mis en œuvre uniquement au semestre 1, à raison de deux heures/étudiant (soit 1 heure/étudiant à l'année).

5. (8) Les ateliers de professionnalisation sont conduits par les professeurs d'enseignements professionnels associés au Bloc 1 GRCF et communication en 1re année et en 2e année par les professeurs du bloc 2 et éventuellement des blocs 3 et 4.

6. V.2. - Stages en milieu professionnel

7. Les candidats au brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" complètent leur formation par des stages en milieu professionnel. Parties intégrantes de la formation et garantes de l'adaptation aux évolutions les plus récentes, ces périodes sont également un levier important d'insertion professionnelle.

8. La qualité de la formation en entreprise repose sur l'implication :

9. - des candidats qui définissent, avec l'entreprise et l'équipe pédagogique, les objectifs et les contenus de leurs activités à effectuer en stage ;

10. - de l'entreprise d'accueil qui propose et assure la réalisation effective des activités représentatives des compétences globales visées par le référentiel ;

11. - de l'équipe pédagogique qui encadre, oriente et conseille les candidats dans la recherche d'entreprises d'accueil et dans la détermination des activités à réaliser. Afin d'assurer l'articulation des apprentissages réalisés par les candidats, les équipes pédagogiques veillent à installer une pédagogie permettant une prise en compte globale des acquisitions des candidats impliquant le suivi du développement des compétences en entreprise et leur exploitation en centre de formation.

12. 1. Objectifs

13. Les stages en milieu professionnel ont pour objectifs de permettre aux futurs techniciens supérieurs d'acquérir et/ou d'approfondir des compétences professionnelles en situation réelle de travail ainsi que d'améliorer leur connaissance du milieu professionnel. Ils doivent permettre de développer la professionnalité et favoriser l'employabilité des candidats. Ils visent également à sensibiliser les futurs techniciens supérieurs aux conditions de la coopération avec la direction et les salariés d'une PME.

14. Ils constituent, pour les candidats à l'examen, des moments privilégiés d'acquisition et de développement des compétences professionnelles et leur permettent de :

15. - se repérer, agir et interagir au sein de la PME ;

16. - participer à des situations professionnelles réelles dans le contexte de la PME, suivre ou assister le ou la responsable de l'entreprise dans ses prises de décision, dans la limite des responsabilités confiées aux candidats ;

17. - conduire des activités professionnelles relevant des domaines d'activités 1 "Gestion de la relation clients et fournisseurs de la PME" et 2 "Participation à la démarche qualité et à la gestion des risques de la PME" ;

18. - développer des compétences professionnelles nécessaires à la gestion de la PME ;

19. - interagir dans le cadre de situations de communication, en communiquant à l'écrit et à l'oral ;

20. - analyser des situations de communication écrites ou orales, internes ou externes associées au bloc 1 "Gérer la relation clients et fournisseurs de la PME" et au bloc 2 "Participer à la démarche qualité et à la gestion des risques de la PME" ;

21. - utiliser des technologies de l'information et de la communication et des logiciels de gestion grâce à l'accès aux ressources informatiques et numériques de l'entreprise.

22. Ces activités s'articulent avec les compétences développées en centre de formation et mobilisées à l'occasion des situations de travail rencontrées par les candidats en entreprise d'accueil.

23. Elles s'inscrivent dans la progression élaborée par l'équipe pédagogique et induisent naturellement une approche interdisciplinaire qui associe des savoirs issus des enseignements professionnels et généraux.

24. Ces stages en milieu professionnel contribuent à l'élaboration des supports et du dossier nécessaires au passage des épreuves :

25. E4 : Gestion de la relation clients et fournisseurs de la PME ;

26. E5 : Participation à la démarche qualité et à la gestion des risques de la PME.

27. 2. Modalités

28. Les stages en milieu professionnel se déroulent dans :

29. - une PME employant plusieurs salariés, où, quels que soient les secteurs d'activité, la polyvalence est requise pour la prise en charge des dossiers. Le dirigeant ou la dirigeante y est souvent propriétaire et jouit d'une indépendance sur le plan juridique et financier et exerce un management de proximité. Ces entreprises ont généralement un effectif qui ne dépasse pas les 50 salariés ;

30. - d'autres types d'unités où les situations professionnelles et les compétences mises en œuvre présentent une très forte proximité avec celles décrites ci-dessus. Ces unités peuvent rechercher un(e) gestionnaire de la PME en raison de son caractère polyvalent et des capacités d'adaptation qu'il(elle) présente. Il s'agit des entreprises de plus de 50 salariés structurés en centres de responsabilité ou de profit dont le fonctionnement et les contingences seraient proches de ceux de la PME.

31. Les activités doivent être représentatives de celles décrites dans le référentiel des activités professionnelles "Gestion de la PME" et notamment dans les domaines d'activités "Gestion de la relation clients et fournisseurs" et "Participation à la démarche qualité et à la gestion des risques de la PME". Elles servent de support à la réalisation des dossiers exigés pour les épreuves de l'examen.

32. 2.1. Voie scolaire

33. Les stages en milieu professionnel prennent la forme d'une période d'immersion en entreprise obligatoire pour les candidats scolaires. Les stages ont lieu en présentiel. Si l'organisation prévoit des temps de télétravail, il convient de s'assurer que les candidats réalisent de manière effective les missions nécessaires à l'acquisition des compétences des blocs 1 et 2. Les stages sont organisés avec le concours des milieux professionnels et sont placés sous le contrôle de l'équipe pédagogique dont relèvent les candidats. La recherche des entreprises d'accueil est réalisée par les candidats et la négociation du contenu des stages est assurée avec le soutien de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation. L'équipe pédagogique est responsable du suivi des périodes de stage et de leur exploitation pédagogique.

34. L'immersion totale en entreprise

35. Elle implique la présence en continu du stagiaire en entreprise. La durée totale des stages en milieu professionnel est de 12 semaines sur l'ensemble de la formation. La première période, de 6 semaines consécutives, se déroule obligatoirement au cours des dernières semaines de la première année scolaire. Elle est en relation avec les activités du domaine d'activités 1 "Gestion de la relation clients et fournisseurs". La deuxième période de 6 semaines se déroule au cours de la deuxième année scolaire et comporte au moins 4 semaines consécutives. Elle est en relation avec les activités du domaine d'activités 2 "Participation à la démarche qualité et à la gestion des risques de la PME".

36. Ces périodes d'immersion totale en entreprise peuvent être prolongées exceptionnellement pendant les vacances scolaires sous réserve du respect d'une période de 4 semaines consécutives de repos pendant les vacances d'été et de l'accord de l'établissement qui doit pouvoir en assurer le suivi. La convention de stage en précise les modalités.

37. Chaque stage en entreprise fait l'objet d'une convention entre l'entreprise d'accueil et l'établissement fréquenté par les candidats. Pour chaque candidat(e), une convention est établie conformément aux dispositions en vigueur (arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur, arrêté publié dans le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur n° 7 du 12 février 2015).

38. Cette convention comporte en outre une annexe pédagogique qui précise :

39. - les objectifs poursuivis ou missions à réaliser en concordance avec le référentiel du diplôme et les exigences de l'examen ;

40. - les informations que l'entreprise ou l'organisation pourra mettre à disposition du stagiaire ou de la stagiaire afin de l'aider dans l'atteinte des objectifs et la réalisation de ses missions et la constitution des dossiers d'examen ;

41. - les conditions matérielles et organisationnelles de déroulement du stage : lieu(x), horaires, conditions d'utilisation du matériel mis à disposition, règles de confidentialité.

42. Pendant le stage, les étudiant(e)s ont obligatoirement la qualité d'étudiant(e)s stagiaires et non de salariés à moins que la législation du pays d'accueil n'en dispose autrement. Si le stage se déroule à l'étranger, la convention sera de plus adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.

43. En fin de stage, des attestations certifiant la présence du stagiaire ou de la stagiaire et précisant les dates et la durée du stage sont remises au stagiaire ou à la stagiaire par le responsable de l'entreprise ou son représentant.

44. Le modèle utilisé doit être conforme à celui diffusé dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

45. Ces documents, partie intégrante des dossiers requis pour certaines épreuves de l'examen, sont remis aux autorités académiques selon des modalités qu'elles préciseront et conformément à la circulaire nationale d'organisation de l'examen.

46. 2.2. Voie de l'apprentissage

47. Pour les apprenti(e)s, les attestations de stage sont remplacées par la photocopie du contrat de travail et un certificat de l'employeur confirmant le statut du ou de la candidat(e) comme apprenti(e) dans son entreprise, et les dates de début et de fin du contrat.

48. Les activités effectuées au sein de l'entreprise doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel et sont précisées, de façon synthétique, en annexe des attestations ou contrat de travail remis par l'employeur.

49. Les objectifs pédagogiques sont les mêmes que ceux des candidats scolaires.

50. 2.3. Voie de la formation continue

51. a. Candidats en situation de première formation ou situation de reconversion

52. La durée de stage est de 12 semaines.

53. Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en adéquation avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs et aux modalités générales définies ci-dessus.

54. b. Candidats en situation de perfectionnement

55. Le certificat de stage peut être remplacé par un ou plusieurs certificats de travail précisant la nature des activités réalisées.

56. Les activités confiées doivent être en adéquation avec les exigences du référentiel et conformes aux objectifs et aux modalités généraux définis ci-dessus.

57. Elles doivent avoir été effectuées avec la qualité de salarié à plein temps pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

58. 2.4. Candidats de la formation à distance

59. Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

60. 2.5. Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle

61. Le certificat de stage est remplacé par un ou plusieurs certificats de travail justifiant de la nature et de la durée de l'emploi occupé.

62. Les activités effectuées au sein de l'entreprise en qualité de salarié doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel, conformes aux objectifs et aux modalités générales définis ci-dessus et précisées en annexe des certificats de travail remis par l'employeur.

63. 3. Situations particulières

64. 3.1. Aménagement de la durée du stage

65. La durée obligatoire du stage est de 12 semaines. Cette durée peut être réduite soit pour une raison de force majeure dûment constatée soit dans le cas d'une décision d'aménagement de la formation ou d'une décision de positionnement à une durée qui ne peut être inférieure à 8 semaines. Dans tous les cas, une autorisation de dérogation des autorités académiques est nécessaire.

66. 3.2. Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen

67. Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen, peuvent, s'ils le jugent nécessaire, au vu de la notation et des appréciations portées par le jury, effectuer un nouveau stage en milieu professionnel.

68. Toutefois, les candidats qui se présentent une nouvelle fois en qualité de redoublant dans le cadre de la formation initiale sous statut scolaire sont tenus de se conformer aux modalités d'organisation de leur scolarité déterminée sous l'autorité du chef d'établissement.

69. Les candidats redoublants ayant le statut d'apprenti, peuvent présenter à la session suivante celle au cours de laquelle ils n'ont pas été déclarés admis :

70. - soit leur contrat d'apprentissage initial prorogé d'un an ;

71. - soit un nouveau contrat conclu avec un autre employeur (en application des dispositions de l'article L. 117-9 du code du travail).

72. Ils ou elles peuvent se présenter à l'examen en tant que candidats individuels si les conditions sont remplies.

73. V.3. - Ateliers de professionnalisation

74. 1. Objectifs

75. En première année, l'atelier est dédié à l'ancrage des compétences du bloc 1 Gérer la relation clients et fournisseurs de la PME et mobilise les compétences transversales. Vecteur de professionnalisation, cet atelier implique la collaboration de deux enseignants d'économie gestion travaillant de façon coordonnée avec possibilité de coanimation.

76. En deuxième année, l'atelier est dédié à l'ancrage des compétences du bloc 2 et mobilise les compétences transversales. Il permet également d'accompagner les candidats dans la constitution de leur dossier de l'épreuve E5 Participation à la démarche qualité et à la gestion des risques de la PME.

77. Les ateliers de professionnalisation permettent une approche globale afin d'interroger une situation professionnelle, de l'analyser, mais aussi de la conceptualiser, en mettant à profit les apports et les éclairages proposés par les professeurs lors des différents enseignements.

78. La multiplicité des situations professionnelles travaillées lors de l'atelier de professionnalisation doit conduire au développement de la polyvalence et de l'identité professionnelle de gestionnaire généraliste en capacité de prendre en compte les différentes dimensions de la PME dans le traitement d'une situation de gestion.

79. 2. Activités pédagogiques

80. Les séances de l'atelier de professionnalisation sont conçues comme un espace privilégié :

81. - de mobilisation des compétences professionnelles en travaillant à partir de situations professionnelles intégrant des activités décrites dans le référentiel et incluant la mobilisation et la consolidation des compétences numériques ;

82. - d'analyse des situations professionnelles vécues ou observées ;

83. - de mobilisation des compétences transversales, notamment celles relatives à la prise de parole et, plus généralement, les compétences de communication ;

84. - de préparation des stages en milieu professionnel (CV, Lettre de motivation, vérification de son identité numérique par le ou la candidat(e), etc…) ;

85. - de préparation d'interventions de professionnels, de sorties et de visites à vocation pédagogique en privilégiant le travail de groupe ;

86. - de préparation du dossier E5 Participation à la démarche qualité et à la gestion des risques de la PME.

87. - de découverte et d'une sensibilisation aux compétences entrepreneuriales afin de faciliter, à plus long terme, un projet de création ou de reprise d'une entreprise. Le développement de ces compétences s'appuie sur l'enseignement de culture économique, juridique et managériale ainsi que sur les compétences professionnelles acquises par les candidats dans le cadre des différents blocs de compétences. Une grande liberté est laissée aux équipes pédagogiques qui pourront s'appuyer sur des témoignages de professionnels, sur des simulations simplifiées et didactisées visant par exemple à découvrir la notion de modèle économique et de plan d'affaires (business model et business plan), etc… Par ailleurs, la capacité à entreprendre suppose des compétences solides en gestion de projet.

88. Les compétences psychosociales favorisant la capacité à entreprendre peuvent également être travaillées lors des ateliers de professionnalisation, notamment la créativité, la collaboration, la persévérance ou la réflexivité.