Arrêté du 2 novembre 2026 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 novembre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000055064809
Texte parentLEGITEXT000055064800
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 novembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LOIRE-ATLANTIQUE

2. Fonction exercée

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Responsable du logement social - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

7. A

8. 1

9. 25

10. Responsable du renouvellement urbain - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

11. A

12. 1

13. 25

14. Adjoint au chef de service et chef du bureau logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

15. A

16. 1

17. 25

18. Coordonnateur territorial Est - Réseau territorial Est

19. A

20. 1

21. 25

22. Adjoint chargé de l'animation du financement du logement social - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

23. B

24. 1

25. 15

26. Adjoint au responsable du renouvellement urbain - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

27. B

28. 1

29. 15

30. Chargé de projet renouvellement urbain - Logement social et renouvellement urbain - Service logement et rénovation urbaine

31. B

32. 1

33. 15

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055064809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.