Arrêté du 3 novembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2026.

TexteArrêté du 3 novembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000055064952

Texte parentLEGITEXT000055064944

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2026 (version du 7 novembre 2026)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal, au titre de l'année 2027, sera fixé ultérieurement par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

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