1. Le décret du 2 août 1976, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association « Les amis du royaume de la musique », est abrogé.
Décret du 3 novembre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 novembre 2026.
TexteDécret du 3 novembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000055065188
Texte parentLEGITEXT000055065185
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