Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international · Article
Article 5
Article en vigueur.
Statut à l'égard de la France : en vigueur. Publication en France : Décret n° 2004-578 du 17 juin 2004 (JORFTEXT000000801353). Réserves et déclarations de la France : non renseignées ici (à vérifier sur la base des traités du ministère des Affaires étrangères).
TexteConvention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
IntituléContenu de la lettre de transport aérien
RattachementConvention de Montréal
VersionTexte publié au Journal officiel avec le décret de publication
ProvenanceJournal officiel de la République française (DILA) ; licence : Licence Ouverte 2.0 (Etalab), DILA ; capturé le 2026-10-18 (jorf.db, flux JORF de la DILA)
Référencearticle 5 de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien internationalLégifrance →
ou du récépissé de marchandises
La lettre de transport aérien ou le récépissé de marchandises contiennent :
a) l'indication des points de départ et de destination ;
b) si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'un même Etat partie et qu'une ou plusieurs escales sont prévues sur le territoire d'un autre Etat, l'indication d'une de ces escales ;
c) La mention du poids de l'expédition.
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