Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article

Article 1

Article en vigueur.

TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Rattachement
PREMIÈRE PARTIE — LES PRINCIPES
  1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. PREMIÈRE PARTIE — LES PRINCIPES
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →

1. Le présent traité organise le fonctionnement de l'Union et détermine les domaines, la délimitation et les modalités d'exercice de ses compétences.

2. Le présent traité et le traité sur l'Union européenne constituent les traités sur lesquels est fondée l'Union. Ces deux traités, qui ont la même valeur juridique, sont désignés par les mots "les traités".

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TFUE 1. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).