Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article

Article 12

Article en vigueur.

TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Rattachement
TITRE II — DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
  1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. PREMIÈRE PARTIE — LES PRINCIPES
  3. TITRE II — DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 12 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →

Les exigences de la protection des consommateurs sont prises en considération dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques et actions de l'Union.

Nota : Ancienne numérotation : ex-article 153, paragraphe 2, TCE.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TFUE 12. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).