Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article

Article 152

Article en vigueur.

TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Rattachement
TITRE X — POLITIQUE SOCIALE
  1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. TROISIÈME PARTIE — LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
  3. TITRE X — POLITIQUE SOCIALE
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 152 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →

L'Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux à son niveau, en prenant en compte la diversité des systèmes nationaux. Elle facilite le dialogue entre eux, dans le respect de leur autonomie.

Le sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi contribue au dialogue social.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TFUE 152. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).