Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article

Article 159

Article en vigueur.

TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Rattachement
TITRE X — POLITIQUE SOCIALE
  1. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
  2. TROISIÈME PARTIE — LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
  3. TITRE X — POLITIQUE SOCIALE
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 159 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →

La Commission établit, chaque année, un rapport sur l'évolution de la réalisation des objectifs visés à l'article 151, y compris la situation démographique dans l'Union. Elle transmet ce rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.

Nota : Ancienne numérotation : ex-article 143 TCE.

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Source : EUR-Lex, JOUE C 202 du 7 juin 2016, identifiant TFUE 159. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).