Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Article
Article 163
Article en vigueur.
TexteTraité sur le fonctionnement de l'Union européenne
RattachementTITRE XI — LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
TROISIÈME PARTIE — LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
TITRE XI — LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN
VersionVersion consolidée publiée au JOUE C 202 du 7 juin 2016, p. 47.
Référencearticle 163 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenneEUR-Lex →
L'administration du Fonds incombe à la Commission.
La Commission est assistée dans cette tâche par un comité présidé par un membre de la Commission et composé de représentants des gouvernements et des organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.
Nota : Ancienne numérotation : ex-article 147 TCE.
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